L'actualité décryptée par nos experts

Comment une loi nationale peut améliorer la situation des entreprises françaises en les protégeant plus efficacement.

Que cela soit la loi Sapin II, la loi sur le devoir de vigilance ou d'autres réglementations, la richesse et la polyvalence du concept de risque pays en font un ingrédient important dans l'évaluation de vos tiers.

La lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux est un combat contre l’opacité financière. Parmi les mesures permettant de réduire les risques, l’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés est indispensable.

Le 22 novembre 2022, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a invalidé une disposition sur la consultation publique des registres des bénéficiaires de sociétés dans l'UE, une décision qui risque d’affaiblir la transparence financière en Europe.

23 septembre 2021 | Webinar | Ellisphere

The fight against corruption has become a real challenge for companies. However, in the application of the Sapin 2 law, difficulties lie in third party evaluation processes.

Since 2017, French companies have been required to declare their beneficial owner(s) as effective, with the aim of identifying all persons who effectively control a company in order to effectively combat money laundering and the financing of terrorism.

La lutte contre la corruption est devenue un véritable enjeu pour les entreprises. Cependant, dans l'application de la loi Sapin 2, des difficultés résident dans les processus d'évaluation des tiers.

Depuis 2017, les sociétés françaises sont dans l'obligation de déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Celle-ci a pour but de recenser toutes les personnes qui contrôlent effectivement une société afin de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.